Fiscalité du don : à savoir !

Fiscalité du don : à savoir ! / iStock.com-Delpixart

3 milliards d’euros en 2022

Une étude publiée en novembre dernier par le réseau associatif Recherches et solidarités indique que les Français auraient effectué plus de 3 milliards d’euros de dons en 2022. Si l’on regarde dans le détail de cette collecte record, le don moyen se situerait autour de 600 euros et serait en nette augmentation sur les dernières années. En France, les dons en argent effectués au profit de certains types d’organismes permettent aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le montant de la réduction varie entre 66 % et 75 % du montant versé, mais ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable.

Quels dons ?

Les dons éligibles à une réduction d’impôt doivent être effectués auprès d’associations, de fonds de dotations, d’organismes ou de fondations de manière désintéressée et sans contrepartie. Les organismes concernés doivent être à but non lucratif, ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes et avoir un objet social, ainsi qu’une gestion désintéressée. Cela inclut, de manière non exhaustive : les organismes valorisant le patrimoine artistique, les associations reconnues d'utilité publique ou encore les fondations universitaires. Les dons déductibles et pris en compte par l’administration fiscale sont effectués sous formes de dons en nature, de sommes d’argent, de revenus versés au profit d’association ou encore de frais engagés par des bénévoles dans le cadre d’une activité associative et sans demande de remboursement de leur part.

Fiscalité de la donation

La donation est une manière de transmettre du patrimoine à ses proches tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. En France, les dons en argent, ainsi que les biens meubles (bijoux, voitures), les immeubles et les valeurs mobilières entrent dans le même cadre. Les donations inférieures ou égales à 100 000 euros par parent et par enfant sont exonérées de droits. Ainsi, un couple peut donner 200 000 euros à chacun de ses enfants sans payer de droits de succession. Les donations entre grands-parents et petits-enfants bénéficient quant à elles d’un abattement de 31 865 euros. Ces abattements sont applicables en une seule ou plusieurs fois selon les cas et renouvelables tous les 15 ans.

Comment déclarer des dons ou des donations ?

Les dons et les donations doivent être déclarés chaque année au moment de la déclaration des revenus. Si les contribuables donateurs ne sont pas tenus de fournir de justificatifs au moment de la déclaration, un reçu fiscal émis par le ou les organismes concernés permettra de valider le don en cas de contrôle de l’administration fiscale. Les donations doivent être déclarées, et ce même si elles ne sont pas imposables. Si le montant des donations dépasse les abattements, le surplus est taxé. Le taux de taxation est défini selon un barème progressif. Il dépend par ailleurs du lien qui unit le donateur et le donataire.